1. Conclusion du contrat

Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes.
Pour Wine Tasters, la commande devient définitive et engageante, par la confirmation de commande écrite, qu’elle envoie au client. Le client est tenu de vérifier celle-ci et de communiquer immédiatement à Wine Tasters les éventuelles modifications.Seules les personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques peuvent s’inscrire sur notre shop en ligne. Les données renseignées par le client doivent être conformes à la vérité. Le client doit se charger de mettre lui-même ses données à jour. Il faut entendre par client toute personne physique ou morale entretenant des rapports commerciaux avec notre shop online.

2. Prix / offres / millésimes
Les prix sont basés sur les prix en vigueur au moment de la livraison. Wine Tasters se réserve le droit d’apporter des modifications à la confirmation de commande. Tous les prix s’entendent inclus TVA de 8,1 %. Toutes nos offres et indications de prix sont faites sous réserve de vente préalable et sans engagement, et sous réserve de disponibilité. Wine Tasters se réserve le droit de remplacer un millésime épuisé par le suivant, sans autre préavis.

3. Conditions de livraison
À partir d’une valeur de marchandise d’au moins CHF 250.00 (hors TVA et emballages), la livraison en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein est gratuite, franco-domicile. La livraison de la commande se fait par nos soins ou par poste en fonction des quantités et/ou du poids de la marchandise.
Pour les livraisons avec valeur de marchandise en-dessous de CHF 250.00, les frais de transport au prix forfaitaire de CHF 15.00 sont facturés.
Les frais supplémentaires pour les lieux de livraison qui ne sont pas régulièrement accessibles par la route, sont facturés selon le tarif de livraison local officiel (par exemple: localités sans voiture, frais de raccordement pour les remontées mécaniques, etc.)
Les délais pour la livraison sont de 24h à 48h pour toute commande passée avant 11h00, mais les livraisons sont généralement effectuées le jour ouvrable suivant, entre 8h00 et 17h00. Sous réserve de vol, de perte, d’endommagement, etc. Une autre date de livraison souhaitée n’est considérée comme convenu qu’avec une confirmation spécifique. Les délais sont à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut entrainer une annulation de commande, ni une demande d’indemnisation.
Aucune livraison n’est effectuée les jours fériés, les samedis et les dimanches. Si la livraison ne peut pas être distribuée ou si le client refuse d’accepter la livraison, Wine Tasters est en droit, après avoir fait parvenir un e-mail de relance au client et lui avoir fixé un délai approprié, de résilier le contrat et de lui facturer ses débours.
Le transfert des profits et des risques s’effectue à la réception de la marchandise, aussi bien pour les livraisons que pour les enlèvements. Il incombe au client de s’assurer que Wine Tasters puisse effectuer la livraison. Le client est responsable de tous les dommages résultant de difficultés non imputables à Wine Tasters lors de la livraison (par exemple: absence du client, adresse erronée, impossibilité d’accès, etc.).

4. Garanties
Wine Tasters ne garantit que les propriétés des produits expressément assurées dans les documents de vente correspondants, toute autre garantie étant exclue. Les exceptions éventuellement prévues dans les présentes CGV ou dans des accords individuels demeurent réservées. La garantie s’étend uniquement au remplacement des produits reconnus défectueux par Wine Tasters. Wine Tasters est responsable des dommages intentionnels ou dus à une négligence grave. Toutes autres responsabilités sont exclues dans la mesure où la loi le permet.

5. Contrôle / réclamations
Le client doit contrôler la livraison immédiatement après sa réception. Les dommages dus au transport ou les défauts inhabituels doivent être enregistrés et signalés par le transporteur. Les autres réclamations doivent être signalées dans les trois jours.
Conformément à la décision de l’Association suisse du commerce des vins, les problèmes de qualité sont réglés de la manière suivante:
Si cela est justifié, les vins suisses et les vins étrangers mis en bouteille en Suisse sont remplacés ou remboursés dans un délai d’au plus tard un an, à compter de la date de vente.
Les vins étrangers qui n’ont pas été mis en bouteille en Suisse ne sont pas remplacés.

6. Retours de marchandise
Wine Tasters n’accepte aucun retour de marchandises sans autorisation écrite préalable. Les retours de marchandises en parfait état doivent faire l’objet d’une demande écrite au plus tard 4 semaines après réception de la marchandise. Wine Tasters se réserve le droit de refuser de telles demandes, même sans justification.

7. Force majeure
En cas de force majeure (saisie, inondation, incendie ou autres dommages, grève, etc.), le vendeur est libéré de ses obligations.

8. Paiements
Les montants facturés sont payables selon nos conditions de paiement mentionnées sur notre Shop en ligne.

9. Protection des mineurs
La remise et la livraison de vin ne peuvent être effectuées qu’à des personnes de plus de 16 ans, et de 18 ans pour les spiritueux.

10. Protections des données
Wine Tasters traite les données conformément à la législation en vigueur. Le client accepte tacitement que ses données à caractère personnel soient enregistrées et traitées dans le cadre de la relation commerciale. Les données nécessaires au traitement des affaires sont transmises à des entreprises affiliées dans le cadre du traitement des commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers non affiliés. Toutes les données à caractère personnel sont bien entendu traitées de manière confidentielle.

11. Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. En outre, les conditions de vente figurant sur nos offres, confirmations de commande, bulletins de livraison et factures sont également applicables.

12. For judiciaire
Seul le droit suisse est applicable. Le for judiciaire est à 1585 Salavaux.

Salavaux, octobre 2024